Frost
Conformité

Politique LCB et KYC

Dernière mise à jour 28 octobre 2026

Ce document est un modèle standard couvrant les clauses requises. La formulation définitive doit être revue et approuvée par un conseil juridique qualifié avant le lancement.

Frost applique une approche de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client fondée sur les risques, afin de tenir les fonds d'origine criminelle à l'écart de la plateforme et de protéger les joueurs et l'entreprise. Cette politique explique ce que nous vérifions, quand, et ce qui se passe pendant qu'une vérification est en cours.

1. Notre approche

1.1 Nous évaluons les risques sur l'ensemble des comptes et des transactions, et concentrons nos contrôles là où le risque est le plus élevé. La vérification n'est pas exigée automatiquement pour déposer, jouer ou retirer ; c'est notre personnel qui décide quand elle est nécessaire.

1.2 Cette politique s'applique à chaque compte et à chaque transaction sur la Plateforme, et fait partie de nos Conditions générales d'utilisation.

2. Activités interdites

2.1 Vous ne devez pas utiliser Frost pour blanchir de l'argent, financer le terrorisme, contourner des sanctions ou éluder l'impôt, ni pour déposer, déplacer ou retirer des fonds provenant d'activités criminelles.

2.2 Vous ne devez pas déposer de fonds qui ne vous appartiennent pas, utiliser le compte ou le portefeuille d'une autre personne, utiliser la Plateforme pour transférer de la valeur entre personnes, ni déposer et retirer sans jouer ou en jouant très peu afin de dissimuler l'origine des fonds.

2.3 Toute violation de la présente section entraîne la fermeture du compte, et nous pouvons retenir des fonds lorsque la loi l'exige ou le permet.

3. Vérification d'identité (KYC)

3.1 Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité à tout moment, notamment lors d'un contrôle de sécurité, de fraude ou de conformité. Le cas échéant, nous vous indiquons les documents nécessaires.

3.2 La vérification se fait par niveaux. Niveau 1 : une pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité et un selfie de vérification, c'est-à-dire une photo de vous tenant à côté de votre visage un code à usage unique que nous vous communiquons. Niveau 2 : un justificatif de domicile, tel qu'une facture récente ou un relevé bancaire. Niveau 3 : un justificatif de l'origine de vos fonds, tel que des bulletins de salaire, des relevés bancaires ou des documents relatifs à la vente d'un bien. Chaque niveau exige les niveaux inférieurs.

3.3 Les documents doivent être lisibles, complets, à jour et correspondre aux données de votre compte. Nous pouvons refuser un document et en demander un autre, et demander des informations complémentaires pour lever une incohérence.

3.4 Les documents sont examinés par notre propre personnel.

4. Pendant qu'une vérification est en cours

4.1 Tant qu'une demande de vérification est ouverte, ou tant que votre compte est signalé comme devant être vérifié, tout retrait que vous demandez est accepté et mis en attente d'examen au lieu d'être payé, et les pourboires que vous envoyez sont refusés.

4.2 Une fois les documents demandés approuvés, un retrait en attente poursuit notre examen ordinaire et est payé lorsqu'un membre de notre équipe l'approuve. Un document refusé ne bloque pas à lui seul les retraits ; tant qu'une demande reste ouverte, vous pouvez envoyer un nouveau document. Si les documents ne sont pas fournis, ou sont refusés et non remplacés, les retraits en attente ne sont pas payés, et nous pouvons restreindre ou fermer le compte.

4.3 Vous pouvez continuer à jouer pendant qu'une demande est ouverte, sauf si nous restreignons le compte.

5. Surveillance

5.1 L'activité des comptes et les transactions sont surveillées afin de détecter des schémas inhabituels pouvant indiquer une fraude ou un abus, tels qu'un retrait rapide après peu de jeu, une fréquence inhabituelle de mises ou de transactions, ou un retrait important depuis un compte sans identité enregistrée.

5.2 Ces signaux sont examinés par notre équipe, qui peut demander des documents, mettre un retrait en attente, restreindre certains produits sur un compte ou le fermer. Chaque retrait est examiné avant d'être envoyé.

5.3 Nous ne divulguons pas les seuils ni les règles utilisés par notre surveillance.

6. Dépôts et retraits

6.1 Les dépôts doivent provenir de portefeuilles ou de moyens de paiement dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez. Les retraits sont versés à l'adresse que vous indiquez, et nous pouvons exiger qu'un retrait soit versé vers le moyen d'où provenait le dépôt correspondant.

6.2 Des plafonds de retrait quotidiens et par transaction s'appliquent et peuvent être fixés par compte.

7. Conservation des documents

7.1 Nous conservons les données de transaction, ainsi que les pièces d'identité, pendant cinq ans après la fermeture d'un compte. À l'issue de cette période, les données personnelles du compte sont anonymisées et les pièces d'identité sont supprimées ; les données financières et la trace de la décision de vérification sont conservées sans aucun élément permettant de vous identifier.

7.2 Les documents sont conservés de manière sécurisée, les pièces d'identité étant chiffrées au repos et leur accès réservé au personnel autorisé.

8. Coopération avec les autorités

8.1 Nous coopérons avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige, notamment en répondant aux demandes d'information légales des tribunaux, des régulateurs et des forces de l'ordre.

9. Contact

9.1 Questions sur cette politique ou sur une demande de vérification : ouvrez un ticket d'assistance depuis votre Compte dans la catégorie Account en précisant qu'il s'agit d'une question de conformité.